Politique de confidentialité

Responsable du traitement

TerrEspace, SASU, 19 chemin de la Forêt, 27120 Chaignes — RCS Evreux 108 568 437. Contact : contact@terrespace.fr. Compte tenu de la nature et du volume des traitements, le cabinet n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données.

Ce que le site ne fait pas

• Aucun cookie, aucun traceur, aucun pixel de mesure.
• Aucun outil d'analyse d'audience.
• Aucun bouton de réseau social intégré.
• Aucun compte, aucune inscription, aucun espace client.
• Aucune donnée transmise à un serveur depuis le formulaire de contact : celui-ci compose un message dans votre propre logiciel de messagerie, que vous restez libre d'envoyer ou non.
• Aucune exploitation des journaux techniques de l'hébergeur à des fins de mesure d'audience — voir la section suivante.

Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché, aucun n'étant requis.

Journaux techniques de l'hébergeur

Une réserve doit être faite, par souci d'exactitude. Si ce site ne collecte lui-même aucune donnée de navigation, l'infrastructure qui le met à disposition en enregistre nécessairement : comme tout serveur web, celui qui héberge ce site journalise l'adresse IP de chaque visiteur, la date et l'heure de la requête, la page demandée, le code de réponse et les caractéristiques déclarées du navigateur.

• Finalités — sécurité du service, détection et blocage des tentatives d'intrusion, diagnostic des incidents techniques.
• Base légale — intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, au sens de l'article 6.1.f du RGPD.
• Destinataire — l'hébergeur, agissant en qualité de sous-traitant, dont l'identité figure dans les mentions légales.
• Conservation — selon la durée de rétention appliquée par l'hébergeur, qui n'excède pas douze mois.
• Localisation — serveurs situés en France.

Ces journaux ne sont pas exploités à des fins de mesure d'audience, de profilage ou de prospection. Ils ne sont consultés qu'en cas d'incident de sécurité ou de dysfonctionnement. Aucun rapprochement n'est opéré entre ces enregistrements techniques et les personnes qui nous écrivent.

Données traitées

Les seules données personnelles traitées sont celles que vous choisissez de nous adresser par courriel ou par LinkedIn : nom, organisation, adresse électronique, éventuellement téléphone, et le contenu de votre message.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et préparer une éventuelle mission — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Exécuter et facturer une mission — base légale : exécution du contrat.
• Envoyer les notes publiées, si vous vous y êtes inscrit — base légale : votre consentement, retirable à tout moment en répondant à l'un de ces messages.
• Respecter les obligations comptables et fiscales — base légale : obligation légale.

Durées de conservation

• Demande sans suite : trois ans à compter du dernier contact.
• Dossier de mission : dix ans après la fin de la mission, au titre de la responsabilité professionnelle.
• Pièces comptables : dix ans, conformément au code de commerce.
• Liste de diffusion des notes : jusqu'au retrait de votre consentement.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales. Y accèdent uniquement :

• Marc Valès, seul intervenant du cabinet.
• OVH SAS, hébergeur du site et de la messagerie, en qualité de sous-traitant — ayant également accès aux journaux techniques décrits plus haut. Serveurs situés en France.
• L'expert-comptable, pour les pièces relevant de la comptabilité.

Ce site ne fait appel à aucun service tiers pour son affichage : les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du site, et aucune requête n'est adressée à un domaine extérieur lors de la consultation.

Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est effectué. Le site, la messagerie et les journaux techniques sont hébergés par OVH SAS sur des serveurs situés en France, et le site ne sollicite aucun service extérieur lors de son affichage.

Intelligence artificielle

TerrEspace utilise des outils d'intelligence artificielle dans son travail d'analyse. Aucune donnée personnelle ni aucun document confidentiel client n'est déposé dans un service d'IA grand public. Les règles applicables sont publiées et contractualisées : voir la doctrine d'usage et de confidentialité.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS) et un pare-feu applicatif filtre les requêtes malveillantes en amont du serveur. Les postes et supports utilisés sont chiffrés, protégés par authentification à deux facteurs et sauvegardés. Les documents client sont restitués ou détruits à la clôture de la mission, selon vos instructions.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent par courriel à contact@terrespace.fr, avec réponse sous un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou déposer une plainte en ligne sur son site.

Dernière mise à jour : 15 août 2026